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Conditions générales de vente (en date du 20/11/07)


Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site www.jacquespedals.com et www.ts808.com et ses clients. Toute commande adressée à JACQUES implique l'acceptation de ces conditions. La réglementation applicable à la vente sur jacquespedals.com est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

1. Généralités
2. Commandes
3. Disponibilité des articles
4. Prix
5. Frais de port
6. Livraisons
7. Responsabilité sur la livraison des commandes
8. La préparation de votre commande
9. Réserves de propriété - Risques
10. Nos conditions de paiement
11. Acceptation du client
12. Divers




1. GENERALITES
1.1. Activité de la boutique.
L’activité de notre boutique en ligne concerne la vente de pédales d'effet pour guitare electrique.

1.2. Catalogue de produits.
JACQUES met à votre disposition sur Internet l'ensemble des produits que nous proposonsà la vente. Nous portons une attention toute particulière à s'assurer de l'exactitude des informations contenues dans ce catalogue. Toutefois, les graphismes et les descriptifs produits sont donnés à titre exclusivement indicatif.
L'évolution rapide des produits, liée à la taille du catalogue, peut générer l'obsolescence et/ou l'inexactitude d'un certain nombre d'informations. Tout client qui aura commandé des produits dont la description est erronée pourra, s'il le désire, modifier ou annuler la commande desdits produits et d'eux seuls.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, pédales, …) ne sont pas contractuelles.
JACQUES dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

1.3. Informations et Exclusions
JACQUES s'efforce d'assurer une information tenue à jour et fiable sur ses sites.
Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
JACQUES n'est pas responsable de l'utilisation faite de cette information et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Le passage de commande par le Client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à la société JACQUES si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par celle-ci. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, JACQUES pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques.

1.4. Marques.
Toutes les marques citées sur le site JACQUESPEDALS.COM sont des marques déposées.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques de JACQUES, de nos partenaires et de tiers, et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentementécrit préalable du propriétaire de la marque.
Les noms cités sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. JACQUES décline toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données ou programmes figurant dans ce site.

1.5. Prise de Commande.
Vous pouvez nous transmettre vos ordres de commandes par l'intermédiaire des sites suivants :
http://www.ts808.com ou http://www.jacquespedals.com





2. COMMANDES
Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de JACQUES. Les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client dès lors qu’il aura passé commande sur l’un des sites précités (art 1.6). De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la
réception de l'acceptation de la commande.
Toute commande ne pourra être effectuée que par l’intermédiaire du site internet.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Aucun prélèvement ne sera effectué si le produit n'est pas disponible.
• Si vous payez par carte bancaire, le prélèvement est effectué à l'expédition de votre commande.
• Si vous payez par chèque, nos services vous contacteront par mail dans les 24h, pour vous avertir de la disponibilité des produits.
Par l'intermédiaire de ce site notre clientèle peut transmettre son numéro de carte bancaire sans risque que ce dernier soit intercepté. Ce numéro sera demandé après la saisie des coordonnées de notre client et sera intégralement sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer).





3. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez JACQUES et bien entendu chez les fournisseurs.
En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de délai supérieur à dix jours imposé par cette non-disponibilité,  JACQUES avertira son client par courrier électronique, celui-ci pourra alors annuler sa commande. JACQUES ne peut donc être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit commandé.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrierélectronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et JACQUES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.





4. PRIX
Validité des prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA
française et autres taxes applicables)
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
JACQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de JACQUES jusqu'au paiement complet du prix.
Remarques :
Le taux de l'Euro est celui fixé le 31-12-1998 soit : 6,55957 FF.
La TVA appliquée est la TVA française de 19,6% pour tous les produits.





5. FRAIS DE PORT (INCLUS)
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés.
Les modes d’envoi seront établis automatiquement lors du passage de votre commande sur notre site et seront liés au poids et au volume des différents produits commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.





6. LIVRAISONS
Les articles sont expédiées colissimo national ou international.
Une livraison dite en " Colissimo " bénéficie d'une garantie de remboursement en cas de perte,de vol ou de détérioration par les services de la poste.
Le cas échéant, vous pourrez faire une réclamation par courriel à suivi@ts808.com , afin que nous puissions entreprendre nos démarches vis-à-vis de la poste. Une fois les démarches abouties vous serez remboursés du montant de l’article, ou ce dernier sera remplacé.

6.3. Le Suivi de Livraison
Si votre commande vous a été expédiée en " COLISSIMO " vous avez la possibilité de suivre le cheminement de votre colis par l'intermédiaire des supports suivants :
Minitel : 3614 CSUIVI
Internet : http://www.coliposte.fr
Serveur Vocal Interactif : N° Indigo : 0 820 80 3000.
Remarques :
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ni à la réclamation de dommages et intérêts.

6.4. Retard de livraison :
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel lié à l’envoi, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.





7. RESPONSABILITE SUR LA LIVRAISON DES COMMANDES
JACQUES ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol, ou d'une mauvaise distribution de vos commandes. Il faut préciser le fait qu’une fois notre marchandise expédiée, celles-ci est sous la responsabilité des sociétés de transport. Nos engagements sont respectés dès lors que nous faisons parvenir dans les meilleurs délais votre commande aux services postaux. La Poste quantà elle s’engage à livrer ses colis et courrier dans les délais qu’elle propose pour chaque mode d’expédition et dans les meilleures conditions.

Vous vous engagez en passant commande sur jacquespedals.com à reconnaître qu’en aucuncas, ce-dernier ainsi que sa société éditrice JACQUES n’est responsable, de la perte, de la détérioration ou du vol de votre commande dès lors qu’elle a été transmise aux sociétés de transport (La Poste). De ce fait vous vous engagez par la présente à ne réclamer aucun dommage et intérêt et à ne déposer aucune plainte contre JACQUES ou le site jacquespedals.com le cas échéant. C’est aux services postaux qu’il faudra déposer votre plainte.

Vos colis sont néanmoins assurés par les services de La Poste dans le cas du mode d’expédition Colissimo. Dans ce cas nous ferons nous même les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de la commande en cas de sinistre et nous vous permettrons de choisir entre le remplacement de votre produit commandé ou le remboursement du montant de ladite commande.





8. PREPARATION DE VOTRE COMMANDE
Du passage de votre commande, à l’envoi, nous considérons 3 étapes.
1/ Dès réception d'une commande, celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais par nos préparateurs. Vous recevrez un récapitulatif de commande automatique qui reprendra points par points les détails de votre commande, des articles, au montant du paiement en passant par le mode de livraison choisi et les frais de port correspondants.
2/ Une confirmation de commande vous sera envoyée par courriel après acceptation de votre commande par nos services. Si votre commande fait l’objet d’une rupture de stock dans nos magasins ou chez les fournisseurs, cela vous sera signalé dans ce courriel. Vous aurez la possibilité d’annuler directement votre commande à partir de cet e-mail.
3/ Une notification d’envoi vous sera adressée par courriel dès lors que les produits commandés seront disponibles.

REMARQUES : La responsabilité de JACQUES ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues pour cause de cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.





9. RESERVES DE PROPRIETE - RISQUES
JACQUES se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente augmenté éventuellement des intérêts, frais et accessoires en cas de difficulté de recouvrement. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix.
Le Client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances "pour le compte de qui il appartiendra" conformément à l'article L112.12 du Code des Assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Jusqu'au complet paiement, le Client ne mettra pas en gage ni n'utilisera d'aucune manière les produits comme garantie. En outre, le Client n'est pas autorisé à modifier ou vendre les produits avant leur règlement intégral.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.





10. CONDITIONS DE PAIEMENT
JACQUES vous propose pour le règlement de votre commande les modalités de paiements suivantes :
Pour toutes les commandes effectuées en France métropolitaine et Corse comprise :
· Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express)
· Par chèque bancaire ou postal en Euros uniquement à l'ordre de JACQUES CHARBIT.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Pour toutes les commandes effectuées à l'etranger
· Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express)
REMARQUES :

Les produits sont payables à la commande (pas de contre-remboursement).
Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit et ne représentant pas la totalité du prix de l'achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.





11. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.





12. DIVERS
12.1. Liens Hypertextes
La société JACQUES ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.
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